La présente politique de retours et remboursements a pour objet d’informer les clients des modalités applicables au retour des produits, à l’exercice du droit de rétractation et aux remboursements, conformément aux dispositions légales en vigueur et aux Conditions Générales de Vente.
🔔 Attention :
L’adresse de retour à utiliser est exclusivement celle indiquée sur le formulaire de rétractation ou communiquée par le service client.
Tout retour envoyé à une autre adresse, notamment celle du siège social, ne pourra être pris en charge et pourra être retourné à l’expéditeur.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens sur une période définie, le délai court à compter de la réception du premier produit.
2. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai légal de 14 jours, par l’un des moyens suivants :
par e-mail à l’adresse : contact@ferme-du-coustou.com
en utilisant le formulaire type de rétractation, disponible en bas de page ou en pièce jointe aux CGV
Toute demande devra mentionner au minimum :
nom et prénom,
adresse e-mail utilisée lors de la commande,
numéro de commande,
produits concernés par la rétractation.
3. Retour des produits
Après notification de la rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés :
dans leur emballage d’origine,
avec l’ensemble des accessoires éventuels,
dans un état permettant leur recommercialisation.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf disposition légale contraire.
Les modalités pratiques de retour (adresse, transporteur recommandé, etc.) sont communiquées par le service client après réception de la demande de rétractation.
4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés après livraison,
tout autre produit exclu du droit de rétractation par la loi.
5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, incluant le prix des produits retournés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire avec le client.
6. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
En cas de réception d’un produit :
endommagé,
défectueux,
non conforme à la commande,
le client est invité à contacter le service client dans un délai raisonnable après réception, de préférence par e-mail, en joignant toute information utile (description, photographies).
L’absence de réserves formulées auprès du transporteur lors de la livraison ne prive pas le client de ses droits.
Lorsque le défaut est avéré, le Vendeur proposera, sans frais pour le client, soit :
le remplacement du produit,
soit son remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.
7. Service client
Pour toute question relative aux retours, remboursements ou à l’exercice du droit de rétractation, le client peut contacter le service client : contact@ferme-du-coustou.com